ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du samedi 03 AOUT 2019
à 15h au Manoir de Bissin
1 – ELECTION du PRESIDENT de SEANCE et des SCRUTATEURS
Président de séance : Nadine CHARDIN
Scrutateurs : Hervé PASGRIMAUD – Jacques SAVIGNAC
élus à l'unanimité
La feuille de présence et des pouvoirs atteste après émargement –1 lot =1 voix –
Achour; Albaret; Bachelet; Beaulande; Becquart; Belhomme; Belot; Bizolon; Bozon Vialle(2); Bremond; Chabran; Chardin; Chouteau; Colombel; Cormier(3); Crozemarie; Daniel; Delesalle; de Fursac; de Lesquen; de Verdiere; Dufrancatel; Feletou; Fontaine; Guegan; Guerber; Jacquemaire; Kerninon; Lejeune; Lelievre; Letulle; Meric de Bellefon; Pasgrimaud; Pirou Aisa; Pitaud; Queneudec(2); Rigault L(3); Rigault S; Rochefort; Romefort; Romet; Ruff; Sabahi; Savignac; Stalins; Tartoue; Tuzes; Wacquiez; Walter; Weisman.
représentant 56 voix sur 67 .
Blandel; Cave; Froehly; Lemaire; Nassar; Opale; Rafoujault; Renaud; Requet; Ribault; Van Hille;
représentant 11 voix sur 67 .
Le quorum (34/67) étant atteint, l’assemblée est déclarée ouverte.
C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Mme Froehly, de Mme Chabran, de Mr Dufrancatel, de Mr Guerber et de Mr Rigault Roland – ancien propriétaire – qui nous avait cédé pour un euro symbolique une parcelle de 1062m² le long de l'avenue du Château.
Nous présentons à leurs familles nos condoléances.
Nous souhaitons la bienvenue à :
RAPPEL de l'ORDRE du JOUR
Rappel de quelques règles de fonctionnement
2 – RAPPORT d'ACTIVITE
Nous tenons tout d'abord à remercier les propriétaires qui nous informent des incidents qu'ils constatent dans le domaine : portails – poteau incendie – piscine, etc.
Administratif : Les cotisations 2018/2019 ont été réglées correctement à l'exception de celles de la SCI du Moulin Jean Marie, de Mr & Mme Cormier, propriétaire des trois lots 20–21–22, qui est en liquidation judiciaire depuis le 27/11/2017 et doit à ce jour 8.550 € de cotisations plus 1.380 € de majorations de retard, soit un total de 9.930 €.
Déclaration de créances a été adressée au mandataire judiciaire et déposée au Tribunal de Laval.
Les dettes et les créances ont un caractère réel et non personnel et sont attachées au lot.
Personnel : Nous sommes toujours très satisfaits du travail, du sérieux et du dévouement de Mr Trochu.
Poteaux Incendie : Le lotisseur a installé il y a 50 ans trois poteaux incendie réglementaires dans le domaine – Manoir – avenue des Garennes – route du Chèvrefeuille (ex route de la Madeleine). Bien qu'ils nous appartiennent, la mairie les fait contrôler tous les ans par les pompiers dans le cadre de la sécurité civile.
Lors d'un contrôle une pièce vétuste a cassée et la Sepig est intervenue pour stopper le geyser. Ce poteau nous appartenant et étant installé sur une voie privée, nous devons en assurer la réparation.
Pour mémoire, il y a quelques années, la mairie a remplacé à ses frais celui de la route du Chèvrefeuille par un poteau neuf parce qu'il est situé sur une voie publique.
Fibre : Le 04 mars 2019, ORANGE nous annonce avoir conclu avec SFR un accord national leur permettant de se répartir le déploiement de la fibre sur le territoire en particulier dans les bassins de population sans grande densité. Ainsi SFR peut devenir l'opérateur chargé du déploiement sur une commune où ORANGE lui cède un réseau qu’il y a déjà déployé : c’est le cas à Guérande pour celui du Domaine de Bissin où SFR se substituera à ORANGE à partir du 30 septembre 2019, comme opérateur chargé de la gestion, de l'entretien et du remplacement des lignes de fibre optique conformément à la convention en vigueur sur le Domaine. Ce changement vise l'opérateur gérant le réseau (l’infrastructure) de fibre optique du Domaine mais laisse bien entendu ses résidents libres de choisir leur fournisseur d'accès à internet (incluant les services télé et téléphone) — qu’il s’agisse du même opérateur ou d’un concurrent.
Eclairage public : Remplacement de quelques ampoules et de l'horloge astronomique et lessivage et remise en peinture des lampadaires.
Portails : Bon fonctionnement des trois portails, du système d’interphone et de la vidéosurveillance.
Par mesure de SECURITE
il est formellement conseillé de NE PAS ACTIONNER l'ouverture des portails
ni en entrée – ni en sortie
à des visiteurs qui ne vous sont pas destinés ou à des inconnus.
Manoir : Les sanitaires ont été rénovés par Mr Trochu (plomberie, peinture, accessoires).
Une main courante a été installée sur l'escalier qui mène au bureau et à l'appartement sécurisant la descente.
Manoir réservé 12 fois
Rappel : Participation aux frais d'entretien et/ou de chauffage lors de l'utilisation :
Sans chauffage : 100 € – Avec chauffage : 150 €
Sans chauffage : 150 € – Avec chauffage : 200 €
Sans chauffage : 300 € – Avec chauffage : 350 €
La remise des clés et l'état des lieux d'entrée et de sortie sont effectués par le régisseur uniquement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h – à l'exclusion des jours fériés – sur RV au 06.15.63.49.02
En cas d'impossibilité dans ces horaires, le propriétaire qui réserve pourra donner un pouvoir – sous sa responsabilité – à un autre propriétaire pour effectuer l'état des lieux.
Lors de l'état des lieux d'entrée, le nombre de table nécessaire sera indiqué au régisseur afin qu'il les installe.
Piscine : Mise en route le 1er juin et fermeture prévue le 30 septembre (sauf très mauvaise météo).
Ouverture de 10h à 22h. La carte d'accès ne fonctionne pas en dehors de ces horaires.
Les contrôles de l'ARS confirment la conformité aux règles d'hygiène et la bonne qualité de l’eau.
Elle est beaucoup utilisée à l'occasion de la météo caniculaire de cet été.
Il est rappelé aux résidents qu’il leur faut être vigilant sur la sécurité notamment pour la surveillance des enfants, et ne pas bloquer le portillon ouvert.
La piscine est un lieu de détente et de baignade familiale. Comportement discret et tenue décente dans l'enceinte participent du respect des autres usagers. (Règlement Intérieur chap III)
La piscine est PRIVEE non publique NON SURVEILLEE
réservée aux membres-propriétaires et à leur famille exclusivement.
Les invitations d'amis limitées à DEUX personnes sont tolérées,
toujours en compagnie du membre-propriétaire concerné ou de l'un de ses proches identifiable.
Espaces verts : Les ateliers ESAT de Saillé continuent à donner entière satisfaction sur l'entretien des pelouses et fossés.
Trois arbres ont été abattus par sécurité sur la parcelle du manoir, remplacés par trois nouvelles plantations.
Il a été constaté que certains arrachent très régulièrement la vigne vierge grimpant sur la chapelle… en laissant au demeurant les déchets au sol... de même pour les rosiers, les hortensias et le lilas !
Merci de ne pas toucher aux plantations qui sont du ressort de notre régisseur.
Stationnement des véhicules : Les visiteurs doivent stationner en priorité DANS les propriétés dont tous les terrains sont suffisamment grands pour les accueillir. Ils sont tolérés à titre exceptionnel sur la route devant les propriétés mais JAMAIS sur les bas côtés engazonnés.
La grande majorité des propriétaires respecte et fait respecter cette règle… sauf quelques réfractaires !
Les bas cotés endommagés lors de travaux doivent être remis en état par le membre–propriétaire.
L'entretien des espaces verts, PRINCIPAL ATOUT ESTHETIQUE de Bissin,
représente 23% des charges.
Cahier des charges :
Loi ALUR du 24 mars 2014 (art 159 Mobiliser les terrains issus du lotissement)
« Les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu. De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu, dès l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes".
Toute disposition non réglementaire ayant pour objet ou pour effet d’interdire ou de restreindre le droit de construire ou encore d’affecter l’usage ou la destination de l’immeuble, contenue dans un cahier des charges non approuvé d’un lotissement, cesse de produire ses effets dans le délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 précitée si ce cahier des charges n’a pas fait l’objet, avant l’expiration de ce délai, (soit le 24 mars 2019), d’une publication au bureau des hypothèques ou au livre foncier. La publication au bureau des hypothèques ou au livre foncier est décidée par les colotis conformément à la majorité définie à l’article L. 442-10".
Rappel concernant le Cahier des Charges du Domaine de Bissin :
Un avocat consulté pour faire le point sur les conséquences de la loi et la validité de la publication de notre cahier des charges nous informe :
"Dans le contexte actuel de la loi, la publication d'un autre cahier des charges n'apparait pas nécessaire, et dans la mesure où l'ASL a procédé à sa publication aux services fonciers, les co-lotis peuvent exiger entre eux le respect du cahier des charges, même en l'absence de préjudice."
Le cahier des charges est donc contractuel et opposable à quiconque
détient ou occupe à quelque titre que ce soit, tout ou partie du lotissement.
Clôtures de lisses : Article 4 du Cahier des Charges
Remercions également Mr et Mme Cave (lot 40) qui ont procédé à la clôture de leur lot par des lisses en respect de leur engagement.
Un état des lieux constate :
Les propriétaires sont priés d'effectuer les travaux de mise en conformité.
Respect des règles de bonne conduite dans le Domaine :
du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h
dimanche et jours fériés de 10h à 12h
(Arrêté municipal de Guérande n°2004-38 du 18/10/2004).
(Arrêté municipal de Guérande n°2015-16 du 23/03/2015).
3 – APPROBATION des COMPTES – QUITUS au CONSEIL SYNDICAL
La bonne gestion du budget 2018/2019 a permis d'augmenter notre fonds de réserve (de 40.000 € à 45.000 €).
Le solde des comptes bancaires est au 30 juin 2019 de 52.680,99 € (compte tenu des rapprochements bancaires).
Le total des dépenses budgétées à 107.200 € s'élève à 104.998,57 € incluant des dépenses exceptionnelles pour 2.216,26 €.
Cela donne au 30 juin 2019 un fonds de trésorerie de 17.610,99 € plus un fonds de réserve de 45.000 €, des cotisations à recevoir de 9.330 € (soit une disponibilité de caisse de 7.680,99 €).
VOTE pour APPROBATION des COMPTES pour l'exercice 2018/2019 et QUITUS au Conseil Syndical. (vote à la majorité simple)
POUR : 56 CONTRE : 0
L'Assemblée Générale APPROUVE la situation financière pour l'exercice 2018/2019 et les comptes établis pour la période du 01 juillet 2018 au 30 juin 2019 et donne QUITUS au Conseil Syndical.
RESOLUTION ADOPTEE à la MAJORITE
4 – REMPLACEMENT d'HUISSERIES au MANOIR
Le Manoir de Bissin – patrimoine historique datant de l'an 1540 – est l'emblème du Domaine de Bissin.
L’ASL se doit de le maintenir en bon état, de l’entretenir et de le préserver.
Nous avons effectué le remplacement des fenêtres du 2e étage en 2016, et des lucarnes en 2017.
Les fenêtres du 1er étage – appartement et bureau – sont en mauvais état.
Il est proposé de les remplacer à l'identique par des fenêtres en double vitrage, en bois avec petits carreaux.
Ces travaux permettront également de reporter l'échéance de l'impôt locatif (24%) à 2029.
Le remplacement des 9 fenêtres s’élève à environ 20.000 € TTC avec un financement proposé par un emprunt de 20.000 € sur 36 mois au taux exceptionnellement bas de 0.90%.
VOTE pour le REMPLACEMENT de NEUF FENETRES du MANOIR pour 20.000 € – financé par un emprunt sur 36 mois. (vote à la majorité simple)
POUR : 56 CONTRE : 0
RESOLUTION ADOPTEE à la MAJORITE
Notre gestion avait permis de maintenir la cotisation de 1.500 € pendant cinq ans de 2013 à 2018.
En dehors des entretiens courants dont les montants restent stables, les travaux que nous vous proposons de réaliser sont :
Nous vous proposons pour l'exercice 2019/2020 de maintenir la cotisation à 1.600 € par lot.
VOTE pour APPROBATION du BUDGET PRéVISIONNEL 2019/2020 pour 115.933 € (hors travaux exceptionnels) et cotisation à 1.600 € par lot. (vote à la majorité simple)
POUR : 56 CONTRE : 0
L'Assemblée Générale APPROUVE le budget prévisionnel pour l'exercice 2019/2020
..La cotisation pour l'exercice 2019/2020 à 1.600 € par lot..
RESOLUTION ADOPTEE à la MAJORITE
6 – ELECTION de 3 MEMBRES au CONSEIL SYNDICAL
L'ASL est gérée avec succès depuis plus de 50 ans par des bénévoles qui donnent de leur temps, de leur énergie pour entretenir, embellir, conserver une qualité de vie et un environnement agréable valorisant les propriétés du Domaine de Bissin. Remercions les membres du conseil pour leur implication et le climat toujours très amical des réunions.
VOTE pour l'ELECTION de 3 MEMBRES du CONSEIL SYNDICAL : mandat de 3 ans (2019/2022) (vote à la majorité simple)
Mme de FURSAC POUR : 56 CONTRE : 0
Mr PASGRIMAUD POUR : 56 CONTRE : 0
Mr LEJEUNE POUR : 56 CONTRE : 0
Mme de FURSAC – Mr PASGRIMAUD– Mr LEJEUNE
sont éLUS au CONSEIL SYNDICAL à la MAJORITE
VOTE pour l'ELECTION de 1 ASSISTANTE au CONSEIL
mandat de 3 ans (2019/2022) (vote à la majorité simple)
Mme SAVIGNAC POUR : 56 CONTRE : 0
Mme SAVIGNAC est élue au poste d'assistante au conseil – sans droit de vote –
RAPPEL des membres du Conseil Syndical
Assistante du Conseil Syndical
Ancienneté des Membres du Conseil Syndical pour mémoire :
Mme de VERDIERE depuis 1999 a qui il a été remis un trophée de porcelaine pour la féliciter de ses 20 années d'engagement – Mr GUEGAN depuis 2000 – Mme CHARDIN depuis 2005 – Mme RIGAULT depuis 2008 – Mr PASGRIMAUD depuis 2010 – Mr SAVIGNAC depuis 2012– Mme de FURSAC depuis 2013 – Mr de LESQUEN depuis 2014 – Mme SAVIGNAC depuis 2016 – Mr LEJEUNE depuis 2019.
7 – MODIFICATION des STATUTS
L'objectif est de mettre à jour les statuts de l’ASL en fonction de l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence depuis cinquante ans, et au passage opérer quelques rectifications d’orthographe ou de vocabulaire. La résolution pour la mise à jour des statuts de l'ASL du Domaine de Bissin est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale avec le texte adressé avec les convocations.
Les articles 1, 6 et 22 intègrent une mise en conformité avec les références juridiques actuelles :
La liste des immeubles compris dans le périmètre de l'ASL : 67 lots et les parties communes.
La décision d'une Assemblée Générale délibérant sur un projet de modification du cahier des charges du lotissement est prise à la majorité définie par l'article L.442–10 du Code de l'Urbanisme puis enregistrée au Bureau des Hypothèques ou aux Services Fonciers.
Les cotisations annuelles régulièrement appelées par l'ASL pour son budget, font, dès qu'elles lui sont versées, partie de son patrimoine propre – qu'elles soient ou non affectées à des dépenses déterminées ou à un fonds de réserve. Elles ne sont pas sujettes à remboursement partiel à celui de ses membres qui vend son immeuble en cours d'année.
Les articles 8, 19 et 23 sont réécrits sans changer de sens ou de portée :
Les convocations sont adressées au moins DEUX semaines avant la réunion.
L'ASL tient une comptabilité de trésorerie suivant un exercice financier du 1er juillet au 30 juin.
Le Conseil Syndical établit un Règlement Intérieur fixant les règles pour l'accès et l'utilisation des parties communes relevant de l'indivision forcée. Du seul fait de l'acquisition d'un lot dans le Domaine de Bissin, chaque propriétaire est tenu de le respecter.
Des statuts une fois modifiés doivent être enregistrés auprès de la Sous–Préfecture de Saint–Nazaire et publiés au Journal Officiel, l'Assemblée Générale donnant tout pouvoir au Président pour effectuer les démarches.
VOTE pour MODIFICATIONS des STATUTS (vote à la double majorité)
(2/3 des voix de tous les propriétaires = 41 voix).
POUR : 56 CONTRE : 0
.MODIFICATION des STATUTS ADOPTEE à la DOUBLE MAJORITE.
8 – QUESTIONS DIVERSES
Les questions diverses qu’un membre souhaite soumettre à discussion doivent parvenir à l’ASL avant le 15 Juillet.
Réponse : Les propositions d'aide sont toujours les bienvenues. Mr Bizolon pourrait nous présenter un plan détaillé des nouveautés, essences etc, qu'il voudrait apporter, que le Conseil Syndical étudiera avec attention.
Réponse : Après discussion, les propriétaires sont intéressés, et nous en étudierons les possibilités.
Réponse : mails ont été adressés aux propriétaires. Mr Volkoff a effectué le débroussaillage et Mr Rigault s'est engagé à le faire rapidement.
Réponse : Les délaissés sont entretenus par la mairie, mais nous veillerons à en surveiller l'état et à intervenir le cas échéant. Il y sera installé des panneaux "Propriété Privée–Interdit de stationner"
Aucune autre question diverse n'a été adressée pour discussion.
Remercions les propriétaires qui ont participé –ou donné leur pouvoir– massivement (84%) à cette Assemblée Générale et ont voté à toutes les résolutions à l'unanimité des présents –ou représentés– renouvelant leur confiance au Conseil Syndical.
Personne ne demandant la parole, la séance est levée à 17h,
suivie du traditionnel cocktail à l'ombre des tilleuls.
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